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E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux

Article 7.3
Versions de la disposition

Texte complet
7.3. Le président et tout membre d’une table de vérification de l’identité des électeurs ont le droit de recevoir une rémunération égale au salaire minimum pour chaque heure où ils exercent leurs fonctions.
A.M. 2017, a. 6.
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